Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.2.7
Versions de la disposition

Texte complet
8.2.7. Consommation à la cabane à sucre: L’exploitant d’érablière ou tout restaurateur doit, dans la période du 15 février au 31 mai, servir ou offrir, pour consommation à la cabane à sucre ou dans une érablière, uniquement des produits de l’érable ou des aliments autres que des succédanés de produits de l’érable.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.2.7; D. 419-90, a. 1.
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